Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 7 octobre 1974 A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 22-02-1974 "LA COMMUNE DE CARROS-LE-NEUF EST CLASSEE EN ZONE II B ET AJOUTEE A LA LISTE DES COMMUNES COMPOSANT L'AGGLOMERATION DE NICE"
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000311393
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000857404
, id :
JORFTEXT000000857404
}