Codes, lois et règlements

Décret n°62-505 du 13 avril 1962 RELATIF AU PLACEMENT FAMILIAL DES PERSONNES AGEES, INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE

Décret n°62-505 du 13 avril 1962 RELATIF AU PLACEMENT FAMILIAL DES PERSONNES AGEES, INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE