Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°62-505 du 13 avril 1962 RELATIF AU PLACEMENT FAMILIAL DES PERSONNES AGEES, INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000492230
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000854857
, id :
JORFTEXT000000854857
}