Arrêté du 31 décembre 1974 ABROGE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13 août 1968 CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES EN GUYANE
Arrêté du 31 décembre 1974 ABROGE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13 août 1968 CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES EN GUYANE