TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 décembre 1974 ABROGE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13 août 1968 CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES EN GUYANE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000623511 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000854726, id : JORFTEXT000000854726  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000831201 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000854726, id : JORFTEXT000000854726  }