Décret du 27 août 1939 ATION DU SERVICE DE LA CORRESPONDANCE TELEGRAPHIQUE (LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 28-04-1939 SONT APPLICABLES A PARTIR DU 28-08-1939 A 12 HEURES)
Décret du 27 août 1939 ATION DU SERVICE DE LA CORRESPONDANCE TELEGRAPHIQUE (LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 28-04-1939 SONT APPLICABLES A PARTIR DU 28-08-1939 A 12 HEURES)