Arrêté du 12 septembre 1967 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIERS DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 53883 DU 24 SEPTEMBRE 1953, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1965, POUR L'ANNEE 1967
Arrêté du 12 septembre 1967 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIERS DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 53883 DU 24 SEPTEMBRE 1953, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1965, POUR L'ANNEE 1967