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Arrêté du 12 septembre 1967 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIERS DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 53883 DU 24 SEPTEMBRE 1953, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1965, POUR L'ANNEE 1967

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