Décret n° 47-838 du 13 mai 1947 modifiant le décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l’institut géographique national et portant statut de son personnel
Décret n° 47-838 du 13 mai 1947 modifiant le décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l’institut géographique national et portant statut de son personnel