TEXTE_VERSION

Décret n° 47-838 du 13 mai 1947 modifiant le décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l’institut géographique national et portant statut de son personnel

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000840528 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000849377, id : JORFTEXT000000849377  }