Arrêté du 27 avril 1966 CALCUL DE LA REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ETAT DE LA CHARGE FINANCIERE DE TRAVAUX POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE
Arrêté du 27 avril 1966 CALCUL DE LA REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ETAT DE LA CHARGE FINANCIERE DE TRAVAUX POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE