Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 27 avril 1966 CALCUL DE LA REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ETAT DE LA CHARGE FINANCIERE DE TRAVAUX POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000626004
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000847890
, id :
JORFTEXT000000847890
}