Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1370 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 46-2561 du 9 novembre 1946 relatif à l'indemnité pour travail de nuit et service permanent allouée au personnel de commandement des ports aériens et des aérodromes.

Décret n° 48-1370 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 46-2561 du 9 novembre 1946 relatif à l'indemnité pour travail de nuit et service permanent allouée au personnel de commandement des ports aériens et des aérodromes.