Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 48-1370 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 46-2561 du 9 novembre 1946 relatif à l'indemnité pour travail de nuit et service permanent allouée au personnel de commandement des ports aériens et des aérodromes.
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000503572
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000847458
, id :
JORFTEXT000000847458
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000498341
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000847458
, id :
JORFTEXT000000847458
}