Décret n° 48-1354 du 27 août 1948 modifiant le décret du 2 avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribués aux personnels civils rémunérés sur le budget de l’État en service en Afrique du Nord.
Décret n° 48-1354 du 27 août 1948 modifiant le décret du 2 avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribués aux personnels civils rémunérés sur le budget de l’État en service en Afrique du Nord.