TEXTE_VERSION

Décret n° 48-1354 du 27 août 1948 modifiant le décret du 2 avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribués aux personnels civils rémunérés sur le budget de l’État en service en Afrique du Nord.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte