Arrêté du 17 avril 1984 CONDITIONS ET MODALITES DE DELIBERATIONS DES COMMISSIONS D'ETABLISSEMENT PREVUES PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 17 avril 1984 CONDITIONS ET MODALITES DE DELIBERATIONS DES COMMISSIONS D'ETABLISSEMENT PREVUES PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE