Arrêté du 17 avril 1984 CONDITIONS ET MODALITES DE DELIBERATIONS DES COMMISSIONS D'ETABLISSEMENT PREVUES PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE