Arrêté du 4 décembre 1981 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART ET LES TOM,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-12-1981
Arrêté du 4 décembre 1981 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART ET LES TOM,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-12-1981