TEXTE_VERSION

Arrêté du 4 décembre 1981 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART ET LES TOM,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-12-1981

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000291391 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000840332, id : JORFTEXT000000840332  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000463030 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000840332, id : JORFTEXT000000840332  }