Arrêté du 17 janvier 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DE L'AVIS DU 28 décembre 1977 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
Arrêté du 17 janvier 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DE L'AVIS DU 28 décembre 1977 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)