TEXTE_VERSION

Arrêté du 17 janvier 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DE L'AVIS DU 28 décembre 1977 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)