Arrêté du 25 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (DERNIER ALINEA) ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-07-1975 RELATIF A LA COMMISSION CENTRALE DES RENTES A ALLOUER PAR SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 25 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (DERNIER ALINEA) ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-07-1975 RELATIF A LA COMMISSION CENTRALE DES RENTES A ALLOUER PAR SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES