Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 25 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (DERNIER ALINEA) ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-07-1975 RELATIF A LA COMMISSION CENTRALE DES RENTES A ALLOUER PAR SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000283386
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000838238
, id :
JORFTEXT000000838238
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000551931
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000838238
, id :
JORFTEXT000000838238
}