Arrêté du 28 avril 1983 PORTANT NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE PREVUS A L'ART. 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976:
Arrêté du 28 avril 1983 PORTANT NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE PREVUS A L'ART. 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976: