Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 28 avril 1983 PORTANT NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE PREVUS A L'ART. 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976:
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000684998
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000837141
, id :
JORFTEXT000000837141
}