Arrêté du 25 janvier 1983 REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE RELATIVE AUX FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES,RELATIVE A LA FOURNITURE DES PUBLICATIONS DE L'INAO.RELATIVE A LA FOURNITURE DE TIRAGES DE PLANS PARCELLAIRES DE DELIMITATION AUTRES QUE CEUX DELIVRES INITIALEMENT GRATUITEMENT AUX MAIRIES ET SYNDICATS D'APPELLATION CONCERNES
Arrêté du 25 janvier 1983 REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE RELATIVE AUX FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES,RELATIVE A LA FOURNITURE DES PUBLICATIONS DE L'INAO.RELATIVE A LA FOURNITURE DE TIRAGES DE PLANS PARCELLAIRES DE DELIMITATION AUTRES QUE CEUX DELIVRES INITIALEMENT GRATUITEMENT AUX MAIRIES ET SYNDICATS D'APPELLATION CONCERNES