Arrêté du 25 janvier 1983 REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE RELATIVE AUX FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES,RELATIVE A LA FOURNITURE DES PUBLICATIONS DE L'INAO.RELATIVE A LA FOURNITURE DE TIRAGES DE PLANS PARCELLAIRES DE DELIMITATION AUTRES QUE CEUX DELIVRES INITIALEMENT GRATUITEMENT AUX MAIRIES ET SYNDICATS D'APPELLATION CONCERNES