Arrêté du 23 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28 (PARAGRAPHE A) DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX POUR UNE DUREE DE 3 ANS
Arrêté du 23 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28 (PARAGRAPHE A) DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX POUR UNE DUREE DE 3 ANS