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Arrêté du 23 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28 (PARAGRAPHE A) DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX POUR UNE DUREE DE 3 ANS
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