Arrêté du 20 février 1985 PORTANT FIXATION DU PLAFOND DU RATTACHEMENT POUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES
Arrêté du 20 février 1985 PORTANT FIXATION DU PLAFOND DU RATTACHEMENT POUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES