Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 20 février 1985 PORTANT FIXATION DU PLAFOND DU RATTACHEMENT POUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000335300
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000836275
, id :
JORFTEXT000000836275
}