Arrêté du 12 janvier 1976 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 75455 DU 05-06-1975 EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 12 janvier 1976 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 75455 DU 05-06-1975 EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES