Arrêté du 12 janvier 1976 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 75455 DU 05-06-1975 EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES