Arrêté du 6 novembre 1973 ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 SUR LE BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DE MONITEURS DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
Arrêté du 6 novembre 1973 ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 SUR LE BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DE MONITEURS DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR