Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 novembre 1973 ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 SUR LE BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DE MONITEURS DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000830844 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000834679, id : JORFTEXT000000834679 }