Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

TITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE

TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT

TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES

TITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE ET PARAMÉDICAUX

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES