Article 4 (Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master sont les suivants :
- maîtrise ;
- maîtrise de sciences et techniques ;
- maîtrise de sciences de gestion ;
- maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
- maîtrise délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
- master (professionnel et recherche) ;
- diplôme d'études supérieures spécialisées ;
- diplôme d'études approfondies ;
- diplôme de recherche technologique ;
- diplôme national d'oenologie.