Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 février 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1941. ADMISSION EN COMPTE POUR LA PENSION DE RETRAITE DES MARINS, DE SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINES POSITIONS SPECIALES

Arrêté du 1 février 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1941. ADMISSION EN COMPTE POUR LA PENSION DE RETRAITE DES MARINS, DE SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINES POSITIONS SPECIALES