TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 février 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1941. ADMISSION EN COMPTE POUR LA PENSION DE RETRAITE DES MARINS, DE SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINES POSITIONS SPECIALES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000512335 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000824787, id : JORFTEXT000000824787  }