Codes, lois et règlements

Décision n° 2007-286 du 17 avril 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85

Décision n° 2007-286 du 17 avril 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85

Chapitre Ier : Dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II : Contenu du dossier de candidature

Chapitre III : Déroulement de la procédure