Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

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ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES