Article 1 (Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

L'article 28 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 28. - La liste des zones réglementées du territoire français, incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'article 15, est fixée en annexe du présent arrêté, en fonction des sérotypes viraux identifiés. »