Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSION DE L'AGENCE

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'AGENCE

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER DE L'AGENCE

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES