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Article 22 (Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)

Article 22 (Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)


Le président et les membres du conseil d'administration dont la nomination ou l'élection est intervenue avant la publication du présent décret continuent d'exercer leur mandat dans la limite de trois ans à compter de la date de leur nomination ou élection.
Le directeur général nommé avant la publication du présent décret achève son mandat dans les mêmes conditions.