Décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Personnel

Chapitre IV : Régime financier et comptable

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales