Décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

• Article 1

Chapitre Ier : Des missions et de l'organisation des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels

Chapitre II : Des emplois de direction du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Chapitre III : Dispositions diverses