Article 9 (Décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

L'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel comporte trois échelons.
La durée passée dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.