Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Chapitre 1er : Organisation générale

Section 1 : Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Section 2 : Le collège

Section 3 : Le comité consultatif

Chapitre 2 : Organisation administrative

Section 1 : Le directeur général

Section 2 : Organisation et règlement des services

Section 3 : Dispositions relatives au personnel

Chapitre 3 : Dispositions financières et comptables

Chapitre 4 : Procédures applicables devant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Section 1 : Saisine et examen des réclamations

Section 2 : Vérifications sur place

Section 3 : Médiation

Section 4 : Mise en demeure

Section 5 : Publicité donnée aux recommandations

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Chapitre 6 : Dispositions transitoires