Arrêté du 29 avril 1964 APPLICATION DES ART. 3 ET 7 (3E) DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (COMMERCE DES POMMES DE TERRE, MARQUAGE DU NOM DE LA VARIETE) AUX POMMES DE TERRE DE PRIMEUR
Arrêté du 29 avril 1964 APPLICATION DES ART. 3 ET 7 (3E) DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (COMMERCE DES POMMES DE TERRE, MARQUAGE DU NOM DE LA VARIETE) AUX POMMES DE TERRE DE PRIMEUR